Politique de confidentialité

 

1. Préambule

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Dans le cadre de ses activités, la Mairie de Cléry-Saint-André collecte et traite vos données à caractère personnel dans le respect de la loi Informatique et Libertés modifiée et du Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) afin de répondre à vos besoins et vos demandes.

Le présent document a pour but d’expliquer les principes et les engagements de la Mairie de Cléry-Saint-André en matière de protection des Données à caractère personnel.

Il a notamment pour objectif de vous informer sur :

• Les données à caractère personnel que la Mairie de Cléry-Saint-André collecte et les raisons de ces collectes,

• La façon dont seront utilisées vos données à caractère personnel,

• Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

Cette politique s’applique à tous les services de la Mairie de Cléry-Saint-André quelle que soit leur nature.

 

2. Champ d’application

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Cette politique de confidentialité concerne toute personne physique ou morale en lien avec la Mairie de Cléry-Saint-André.

 

3. Responsable du traitement des données à caractère personnel

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Le responsable des traitements des données à caractère personnel est la Mairie de Cléry-Saint-André.

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4. Mise-en-œuvre de la protection des données à caractère personnel

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La Mairie de Cléry-Saint-André s’engage à prendre en compte la protection de vos données à caractère personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés permettant ainsi de minimiser les risques d’un non-respect des principes du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Ainsi, des mesures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées au traitement des données à caractère personnel sont prises au regard de la finalité recherchée par la Mairie de Cléry-Saint-André dans le traitement envisagé.

L’application de ce principe permet donc de mettre en œuvre des mesures préventives permettant de limiter les risques à l’égard des données à caractère personnel.

La Mairie de Cléry-Saint-André met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à garantir que par défaut, une sécurisation optimale des traitements est organisée et mise en œuvre.

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5. Traitement des données à caractère personnel

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Pour tout traitement de données à caractère personnel, la Mairie de Cléry-Saint-André s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires pour réaliser l’ensemble de ses missions et à ne pas détourner ces données de la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées.

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6. Fondements des traitements des données à caractère personnel

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La Mairie de Cléry-Saint-André s’appuie sur les bases légales suivantes afin de pouvoir traiter les données à caractère personnel : l’obligation légale, l’exécution contractuelle, le consentement, l’intérêt légitime et l’exécution d’une mission d’intérêt public.

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7. Les données à caractère personnel des personnes mineures

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Certains services peuvent être utilisés par des mineurs.

Dans ce cas, La Mairie de Cléry-Saint-André s’assure de recueillir le consentement des parents ou des responsables légaux des mineurs âgés de moins de 15 ans lorsque leurs données à caractère personnel sont traitées ou collectées.

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8. Communication des données à caractère personnel

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En principe, les données collectées sont destinées uniquement à la Mairie de Cléry-Saint-André et ne sont pas communiquées à d’autres personnes physiques ou morales. Toutefois, elles peuvent être communiquées uniquement à d’autres organismes publics, notamment aux services de l’Etat, à leurs demandes. Dans ce cas, ces demandes doivent indiquer précisément les données recherchées et indiquer un fondement juridique permettant leur communication.

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9. Transfert des données à caractère personnel en-dehors de l’Union européenne

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L’ensemble des données à caractère personnel est conservé en Mairie ou sur ses serveurs, situés sur le territoire de l’Union européenne.

Le site internet de la Mairie de Cléry-Saint-André (https://www.clery-saint-andre.com/) est hébergé par Wix. Dans leur politique de confidentialité (https://fr.wix.com/about/privacy), Wix nous informe de la possibilité que les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transféré vers un pays tiers, même hors de l’Union européenne. Wix s’assure dans ce cas que le niveau de protection des données à caractère personnel soit conforme à la législation européenne.

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10. Durée de conservation des données à caractère personnel

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La durée de conservation de vos Données à caractère personnel dépend du traitement effectué.

La Mairie de Cléry-Saint-André s’engage à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

 

11. Protection des données à caractère personnel

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La Mairie de Cléry-Saint-André s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Seules les personnes habilitées peuvent accéder aux données. Les éventuels personnels des sous-traitants sont toujours accompagnés et supervisés par un collaborateur de la Mairie de Cléry-Saint-André et/ou de la DSI lorsqu’ils accèdent aux serveurs de données.

Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement et statutairement à une obligation de confidentialité.

Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ayant un intérêt légitime à les connaître.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos données à caractère personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), la Mairie de Cléry-Saint-André assure respecter l’obligation de notification des violations de données à caractère personnel, notamment auprès de la CNIL.

 

12. Liste des droits relatifs aux données à caractère personnel

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Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de la Mairie de Cléry-Saint-André les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions et selon le fondement du traitement des données concernées :

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• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement par la Mairie de Cléry-Saint-André fondé sur votre consentement, l’exécution d’une mission de service public, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime de Cléry-Saint-André ;

• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos données à caractère personnel ou faire rectifier vos données à caractère personnel traitées par la Mairie de Cléry-Saint-André fondés sur votre consentement, l’exécution d’une mission de service public, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime de Cléry-Saint-André ;

• Droit d’opposition : vous pouvez exprimer votre souhait que vos données à caractère personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime de Cléry-Saint-André. En revanche vous ne pouvez pas vous opposer à un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale incombant à la Mairie de Cléry-Saint-André ou dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public qui présente des motifs impérieux et légitimes prévalant sur vos droits et libertés ;

• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, sous réserve de la durée de conservation légale, dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime de Cléry-Saint-André. En revanche vous ne pouvez pas demander l’effacement des données d’un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale ou de la réalisation d’une mission de service public incombant à la Mairie de Cléry-Saint-André ;

• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données à caractère personnel fondés sur votre consentement, l’obligation légale, l’exécution contractuelle ou l’intérêt légitime de Cléry-Saint-André si vous avez une demande de rectification, d’effacement ou d’opposition en cours ou si vous estimez le traitement illicite mais que la Mairie de Cléry-Saint-André s’oppose à l’effacement de vos données ;

• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à la Mairie de Cléry-Saint-André de récupérer vos données à caractère personnel afin d’en disposer uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat. Vous ne pouvez pas bénéficier du droit à la portabilité dans le cas où le traitement est réalisé dans le cadre d’une obligation légale, de l’exécution d’une mission de service public ou de l’intérêt légitime de Cléry-Saint-André.

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13. L’exercice des droits sur les données à caractère personnel

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Lors du recueil de vos données à caractère personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits dont vous pouvez télécharger un exemplaire à imprimer, en cliquant sur le bouton bleu ci-dessus.

Toute demande qui n’est pas exercé dans un cadre qui permet de n’avoir aucun doute sur l’identité du demandeur doit être accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité.

La Mairie de Cléry-Saint-André s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande et dans la mesure où l’exercice de ces droits ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légales et réglementaires. Au besoin, ce délai pourrait être prolongé de deux mois en cas de complexité et/ou d’un nombre important de demandes.

La Mairie de Cléry-Saint-André est conforme à ses obligations en matière de protection, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des usagers et a désigné un Délégué à la Protection des Données.

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Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données

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• Par voie postale :  Mairie de Cléry-Saint-André - 94 Rue du Maréchal Foch - 45370 CLERY-SAINT-ANDRE

• Par mail : dpo@clery-saint-andre.com

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Par ailleurs, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL en adressant vos demandes sur le site : www.cnil.fr/fr.plaintes/internet.