Enquête publique - 19 septembre au 20 octobre 2018

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Avis de mise à l’enquête publique du projet de révision du Plan local d’urbanisme de la commune de Cléry-Saint-André et de la proposition de création d’un périmètre délimité des abords de la Basilique Notre-Dame et des terrains communaux entourant la Basilique classés monuments historiques

Par arrêté du 25 août 2018, le Maire de Cléry-Saint-André a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme et à la création d’un périmètre délimité des abords de la Basilique Notre-Dame et des terrains communaux entourant la Basilique classés monuments historiques

A cet effet, M. Christian BRYGIER, gendarme en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal administratif d’Orléans.

L’enquête publique se déroulera du mercredi 19 septembre 2018 à 8h30 au samedi 20 octobre 2018 à 12h00 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Les pièces du dossier soumis à enquête publique, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés et mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, en mairie.  Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie.  Le dossier d’enquête publique est disponible en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la commune de Cléry-Saint-André (www.clery-saint-andre.com >  Infos pratiques > Urbanisme).

Toute personne pourra faire part de ses observations et propositions en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie pendant la période de l’enquête. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de Cléry-Saint-André, 94 Rue du Maréchal Foch 45370 Cléry-Saint-André, ou encore par voie dématérialisée à l’adresse suivante : enqueteplu@clery-saint-andre.com.

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Cléry-Saint-André le mercredi 19 septembre 2018 de 9h à 12h, le lundi 1er octobre 2018 de 9h à 12h, le mercredi 10 octobre de 14h à 17h et le samedi 20 octobre 2018 de 9h à 12h.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition dès qu’ils seront transmis en mairie.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLU éventuellement modifié consécutivement aux avis et observations émis, sera soumis au conseil municipal pour approbation.   A l'issue de l'enquête publique, s’il n’a subi aucune observation ou modification, le projet de PDA sera soumis au Préfet de la Région Centre-Val-de-Loire pour approbation. Le projet de PDA éventuellement modifié consécutivement aux avis et observations émis, sera de nouveau soumis au conseil municipal pour avis avant transmission au Préfet de la Région Centre-Val-de-Loire pour approbation.