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Police municipale
Horaires : Aménageables 6 jours sur 7, sur une plage de 7h à 23h.
Contacts : police@clery-saint-andre.com / 02 38 46 98 95
En cas de besoins, vous pouvez également contacter la gendarmerie de Cléry-Saint-André :
179 Rue du Maréchal Foch / tel : +33 (0) 2 38 45 34 37
Pour tous les cas d'urgence, composer le 17 (Police secours) ou le 112 (Appel d'urgence)
Autorisations de Police
Formulaires les plus couramment demandés:
► Déclaration préalable d'une vente au déballage
► Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
► Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux
Fourrière
Chaque année, le services de Police municipale constate la divagation d'animaux sur la voie publique. Afin de garantir leur sécurité et celle des usagers de la route, elle se voit dans la l'obligation de les accueillir au sein du chenil municipal, avant d'identifier l'animal et contacter ses propriétaires.
Les frais de captures s'élèvent à 35€ auquel s'ajoute les frais de garde, à hauteur de 10€ par jour. Ces montants peuvent être majorés en cas de récidive.
Si l'animal n'est pas récupéré par ses propriétaires dans un délai de 48h, il est pris en charge par la SPA du Département.
Si l’identification est obligatoire en France, elle constitue surtout le seul lien officiel entre un animal et son propriétaire. Parce qu’il n’y a qu’un propriétaire pour pouvoir reconnaître son animal parmi d’autres, seule l’identification garantit son identité aux yeux de tous.
Par ailleurs, elle n’est optimale que si les informations liées à l’animal sont actualisées.
Objets trouvés
Quand un objet est égaré par son propriétaire, et qu’il a été recueilli par une autre personne, celle-ci est invitée à le restituer dans les plus brefs délais au service des objets trouvés de la commune, ou, à défaut, en gendarmerie, prouvant ainsi qu’elle n’a pas cherché à s’approprier le bien d’autrui.
La durée de conservation des objets trouvés varie en fonction du type d’objet, sans pouvoir excéder 1 an et 1 jour. A l’expiration de ce délai, les objets sont transmis au Service des Domaines.
Si les durées de conservation varient en fonction du type d’objet, il en est de même pour leur devenir.
Par exemple, les papiers d’identité sont transmis à la Préfecture qui les a délivrés sous un mois.
Horaires de bruit
Horaires de bruit : rappel Sur notre commune, les horaires autorisés pour les travaux bruyants (tonte, taille…) sont fixés par l’arrêté du Préfet du Loiret du 1er mars 1999.
• les jours ouvrés de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Brûlage
Au-delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantités importantes. C’est pourquoi il est interdit par arrêté préfectoral. En cas de non-respect, une contravention de 450€ peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).
Des solutions alternatives adaptées à vos besoins et plus respectueuses de la qualité de l’air existent: compostage domestique, broyage et paillage, dépôt en déchetterie...
Opération Tranquillité vacances
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile. Des patrouilles sont alors organisées pour passer vers votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalie (effractions, tentatives d'effractions, cambriolages).
Pour bénéficier du service, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile au moins 2 jours avant votre départ.
Vous pouvez remplir le formulaire disponible en ligne et l'imprimer avant de vous rendre en gendarmerie ou au commissariat.