Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Cléry-Saint-André
Retrouvez ici les informations relatives à la procédure d'évolution du PLU de Cléry-Saint-André.
1. Prescription de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Cléry-Saint-André
Par arrêté n°2024-PLUIHD-005 en date du 16 juillet 2024, le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire prescrit la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Cléry-Saint-André avec le projet de rénovation et d’extension de la déchèterie.
L’arrêté est consultable à la mairie de Cléry-Saint-André et au siège de la Communauté de Communes (Mairie de Meung-sur-Loire) pendant une durée d’un mois.
2. Ouverture de l’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Cléry-Saint-André
Par arrêté du Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire n°2025-PLUIHD-001 en date du 17 janvier 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) du PLU de Cléry-Saint-André.
L’enquête publique se déroulera pendant 32 jours, du 14 février 2025 à 9h au 17 mars 2025 à 12h.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’Orléans a désigné Monsieur Jean-Charles POIRIER en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier de DPMEC du PLU de Cléry-Saint-André, seront accessibles au public à partir du 14 février 2025 à 9h et jusqu’au 17 mars 2025 à 12h, sur le site internet : https://www.ccterresduvaldeloire.fr/ ; en version papier et sur poste informatique disponibles à la mairie de Meung-sur-Loire, siège de la Communauté de Communes, et à la mairie de Cléry-Saint-André aux jours et horaires suivants :
Au siège de la CCTVL, Mairie de Meung-sur-Loire :
Le lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h,
Le mardi de 14h à 17h30,
Du mercredi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
A la mairie de Cléry-Saint-André :
Le lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h
Le mardi et le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Le samedi (semaine impaire) de 9h à 12h
Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cléry-Saint-André sera consultable librement sur le site Internet de la Communauté de communes : https://www.ccterresduvaldeloire.fr/.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Cléry-Saint-André pour recevoir ses observations et propositions lors de permanences aux jours et heures de permanences détaillées ci-dessous :
Le vendredi 14 février 2025 de 9h à 12h
Le samedi 1er mars de 9h à 12h
Le lundi 17 mars de 9h à 12h
Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :
Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, qui seront disponibles durant la durée de l’enquête dans les lieux, aux jours et heures d’ouverture habituels au public mentionnés ci-dessus, hors fermetures exceptionnelles.
Lors des permanences du Commissaire enquêteur mentionnées ci-dessus ;
Par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique relative à la DPMEC du PLU de Cléry-Saint-André, Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, 32 rue du Général de Gaulle, 45130 Meung-sur-Loire ;
Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie suivante : pluihd@ccterresduvaldeloire.fr, depuis le premier jour de l’enquête à 9h et jusqu’au dernier jour de celle-ci à 12h. En précisant dans l’objet du mail « Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Cléry-Saint-André »
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre papier et sur le dossier numérique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à l’adresse suivante : Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, 32 rue du Général de Gaulle, 45130 Meung-sur-Loire.
Des informations sur le dossier soumis à l’enquête pourront également être obtenues auprès du Pôle développement territorial et solidarité de la CCTVL (Tél : 02.38.45.19.46 ; courriel : pluihd@ccterresduvaldeloire.fr).
La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale a décidé de ne pas soumettre cette déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Cléry-Saint-André, à évaluation environnementale.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, 1 mois après la fin de l’enquête Publique et pendant un an :
A la mairie de Cléry-Saint-André ;
Au siège de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ;
A la Préfecture du Loiret.
La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire publiera le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur pendant un an à compter de leur remise, sur le site internet.
Le dossier d’enquête publique
Ce dossier sera consultable durant la période de l’enquête publique soit du 14 février 2025 à 9h au 17 mars 2025 à 12h.