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CCAS : Renouvellement du Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, nommés par le Maire, sont des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées au sein de la commune.


En application des articles : L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les membres nommés comprennent obligatoirement un représentant :

  • D’un représentant, de l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales)

  • D’un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions

  • D’un représentant des associations de personnes âgées et de retraités

  • D’un représentant des associations de personnes handicapées

Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.


Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

  • Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;

  • Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;

  • Qui ne sont pas des fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;

  • Qui ne sont pas membres du conseil municipal.

En cas d’absence de candidat pour l’une des catégories d’associations susvisées, le maire nommera en lieu et place une «personne qualifiée», c’est-à-dire une personne qui participe à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune.

DÉLAI IMPÉRATIF

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire, 94 rue du Maréchal Foch, 45370 Cléry-Saint-André au plus tard le 21 août 2020.



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