Urbanisme | clery-saint-andre

L'urbanisme à Cléry-Saint-André

Retrouvez ici toutes les informations relatives à vos démarches, aux aides disponibles et aux différents interlocuteurs en fonction de votre projet.

Permis de construire ou déclaration?

Vous avez un projet d’urbanisme mais vous ne savez pas si vous devez déposer en mairie un permis de construire (PC) ou une déclaration préalable de travaux ( DP). Voici le schéma qui va répondre à vos questions.

* Attention, dans le secteur de l’Architecte des Bâtiments de France, pour les constructions de moins de 5m2, une DP est à déposer.

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en version numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU pour les communes de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) et de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine (CCBL).

►Plus d'information sur le fonctionnement de la plateforme

Les possibilités de dépôt numérique concernent : Déclaration Préalable (DP) / Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) et opérationnel (CUb) / Permis de construire (PC) / Permis d’Aménager (PA) / Permis de Démolir (PD) / Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA).

Les dépôts au format papier sont toujours possibles.

Accéder au GNAU

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Le nombre d'exemplaires à déposer en mairie varie en fonction du type d'autorisation et de la situation de votre projet :

Permis de construire / Déclaration préalable / Permis d'aménager
- 2 exemplaires si votre projet est à l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques
- 2 exemplaires si votre projet est à l'extérieur du périmètre de protection des monuments historiques

Certificat d'urbanisme informatif
- 2 exemplaires

Certificat d'urbanisme opérationnel
- 2 exemplaires

► Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir
et déclaration préalable

► Accéder aux formulaires des différentes demandes d’autorisation d’urbanisme

Plan local d’urbanisme – Révision 2019

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) traduit le projet d’aménagement pour les dix années à venir. Il fixe également les règles de construction et d’aménagement de la ville avec l’objectif de garantir la qualité architecturale et urbaine. Chacun se doit donc de construire dans le respect de règles qui participent à la valorisation de son environnement. Toute construction nouvelle ou toute modification de l’aspect extérieur des bâtiments entraîne un changement d’aspect des rues et quartiers. Elle doit faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie.

Accédez ci dessous à la page dédiée regroupant l’ensemble des éléments qui compose le PLU révisé de Cléry-Saint-André, soumis à l’approbation du conseil municipal le 17 décembre 2018.

► Plan local d'urbanisme

Accès rapide :

Périmètre des monuments historiques

L’église Notre Dame de Cléry est un édifice majeur du Loiret qui figure sur la liste de protection de monuments de 1840. Le bâti caractérisant le centre historique de Cléry-Saint-André présente des qualités architecturales, urbaines et patrimoniales qui doivent être conservées, mises en valeur ou restituées car il constitue l’écrin « urbain » des monuments historiques.

Un périmètre des abords de ce monument, impliquant certaines règles spécifiques venant compléter les dispositions générales du Plan local d'Urbanisme, a été délimité.

Le service urbanisme met à votre disposition une fiche conseil regroupant les recommandations de l'Architecte des Bâtiments de France pour mener à bien votre projet dans le périmètre visé.

► Plan du nouveau périmètre de protection des monuments historiques (9Mo)

Aide communale à la rénovation des façades

La commune de Cléry-Saint-André soutient la rénovation des façades des bâtiments anciens (avant 1960) situés en zone Up du Plan Local d’Urbanisme. L’aide porte sur la réfection des enduits et sur le changement de menuiseries s’il est réalisé conjointement.
Le montant de l’aide est de 18 € par m² rénové et 200 euros par ouverture remplacée, plafonné à 3000 € HT ou 20 % du montant HT des travaux. L’aide porte uniquement sur les façades visibles de l’espace public. Elle est cumulable avec les aides de l’Etat, crédits d’impôts, labellisation au titre de la Fondation du Patrimoine, certificats d’économie d’énergie….
Seuls les travaux réalisés dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme préalable sont subventionnables. Tout démarrage des travaux avant l’obtention de l’autorisation d’urbanisme annule l’éligibilité à la subvention. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 18 mois à compter de l’arrêté attributif de subvention.

La subvention n’est pas automatique : chaque demande fait l’objet d’une instruction technique et esthétique et les subventions sont attribuées après avis de la commission Urbanisme.

► Présentation du dispositif d'aide à la rénovation des façades

Accès rapide :

La Fondation du Patrimoine - Aide et réductions d'impôts

Si vous restaurez un bâtiment ancien sur la commune de Cléry-Saint-André, la Fondation du Patrimoine peut vous aider. C’est un organisme privé, indépendant, à but non lucratif, qui a pour mission de promouvoir la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine
public ou privé non protégé par l’Etat.
Le label « Fondation du Patrimoine » peut être attribué aux projets de propriétaires privés détenteurs d’un bien immobilier représentatif du patrimoine local clairement visible en toutes saisons de la voie publique et non protégé au titre des monuments historiques. Les travaux de réparation et d’entretien extérieurs (toitures, façades, huisseries..) reconnus éligibles au label après avis de l’Architecte des Bâtiments de France, ainsi que les honoraires des architectes relatifs à ces travaux, peuvent alors vous permettre de bénéficier de réductions d’impôt sur le revenu, ou le cas échéant d’une aide financière pour les foyers non-imposables. Le propriétaire a le libre choix des artisans ou des entrepreneurs dans le respect des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.

► Contact en bas de page

ADIL - Espace info-énergie

Si votre projet comporte un volet de rénovation énergétique, vous pouvez vous rapprocher de l’Espace Info-Énergie du Loiret qui pourra vous apporter des conseils indépendants sur les moyens d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement et sur l’ensemble des aides financières dont vous pourrez bénéficier. Les conseillers énergies de l’ADIL-EIE assurent des permanences à Cléry-Saint-André le premier mardi de chaque mois sur rendez vous.

► Contact en bas de page